Le Devoir
Idées, mardi 12 juillet 1994, p. A7
La Coalition des créateurs
et titulaires de droits d'auteur faisait paraître une
annonce d'une pleine page dans LE DEVOIR du 4 juillet. La Coalition
intitulait son texte «Le droit d'auteur: une question
de pain et de beurre. Lettre ouverte à monsieur Jean
Chrétien, premier ministre du Canada».
La Coalition prend les grands moyens pour défendre ses
auteurs et leurs droits. Et c'est normal: ce droit de propriété
moderne est reconnu dans des textes qui remontent au moins jusqu'à
1700, à l'époque de la reine Anne d'Angleterre.
Cependant, en voulant se défendre - me défendre
- jusqu'à la dernière cartouche, la Coalition
n'est-elle pas en train de se - de me - tirer dans le pied?
La Coalition rappelle neuf points pour lesquels elle se bat.
Dans l'un de ceux-ci, elle réclame que le créateur
soit reconnu comme le premier titulaire des droits de son oeuvre;
cela m'apparaît plus que normal. Mais, sur d'autres points,
il n'est pas aussi simple de trancher. Je pense ici aux «droits
de suite en arts visuels», ou à «l'élimination
de toute exception à la protection des oeuvres»,
point sur lequel je veux m'arrêter.
La Coalition veut-elle par là lutter contre le «droit
de citer» que reconnaît la présente Loi du
droit d'auteur? Le droit de citer est, au sens strict, une violation
du droit de propriété du premier titulaire sur
l'oeuvre; tout le monde l'admet. Le droit de citer est cependant
consenti par la loi sous réserve que cela se fasse dans
des «conditions équitables» (fair dealing)
et dans le cadre des exceptions spécifiques reconnues
dans la loi, expressément «à des fins d'étude
privée, de recherche, de critique, de compte-rendu, ou
en vue d'en préparer un résumé destiné
aux journaux».
Pourquoi des exceptions?
Pourquoi la loi a-t-elle prévue ces exceptions? Pour
encourager l'avancement des idées par le critique. Qu'adviendrait-il
de la critique si on devait la faire sans citer mot à
mot le texte dont il est question? Normand Tamaro, dans son
livre Le Droit d'auteur: fondements et principes, reprend l'idée
que «l'auteur d'une critique peut sûrement accompagner
ses commentaires critiques d'extraits de l'oeuvre». N'est-ce
pas la tâche même d'un professeur d'université
de faire la critique des oeuvres pour instruire les étudiants
et faire avancer la science? Ce professeur n'est-il pas contraint
par la simple logique de recourir aux oeuvres des autres pour
faire des démonstrations, des comparaisons, des extrapolations?
Bref, pour enseigner. Faut-il vraiment lui tirer le tapis sous
les pieds et faire disparaître de la loi ce droit de citer?
Comme le rapporte Christian Vincke dans son livre Problèmes
de droits d'auteur en éducation, la jurisprudence semble
reconnaître le droit de citer plus ou moins une page d'une
oeuvre dont on ne détient pourtant pas les droits. Mais
à quoi correspond cette «utilisation équitable»
d'une page quand la critique doit se faire sur des images? Le
problème se pose dans toutes sortes de domaines d'étude,
en histoire de l'art, en plastique de la photographie, en création
publicitaire, en communication graphique. Le tribunal admettrait-il,
par exemple, que reproduire un Monet ou un Pellan en noir et
blanc dans un format de 40mm X 60mm n'est qu'une «citation»
de l'oeuvre originale qui fait plusieurs mètres carrés,
présente du relief, joue avec des couleurs quasi fluorescentes?
Effectivement, comme le fait judicieusement remarquer Vincke,
«(...) dans certains cas, l'oeuvre commentée, soit
en raison de ses proportions modestes, tel un court poème,
soit à raison de sa nature (une photographie), peut difficilement
se prêter à une critique valable sans que de très
larges extraits et parfois même sa totalité ne
soient reproduits».
Si cela est vrai dans le cadre de l'enseignement, cela est encore
vrai dans le cadre de la publication d'essais. Les moyens modernes
de copie, y compris celui de reproduire en pleine couleur des
images, privent les éditeurs de revenus qui risquent
de tuer l'édition. Mais il est aussi vrai qu'éliminer
de la loi «toute exception» risque tout autant de
tuer l'édition en faisant avorter les manuscrits qui
ont, de par leur nature, «besoin» de citations,
les essais critiques.
Les images, un problème
Voyons deux exemples que j'ai vécus récemment
dans lesquels le droit de citer constitue la pierre d'achoppement.
L'Université Laval offre par correspondance un de mes
cours sous le titre de «Comment faire sa publicité
soi-même». Les étudiants visés sont
en partie les gens d'affaire qui doivent eux-mêmes gérer
leur publicité. Il est devenu évident que ce public
de petites entreprises serait encore davantage intéressé
si l'Université pouvait offrir ce cours par la télévision.
Or, est-il pensable de réaliser une série de 13
émissions télévisuelles sur la publicité
sans y incorporer des messages publicitaires diffusés
à la télévision, en les commentant, les
expliquant, les critiquant?
L'Université Laval, par mesure de prudence et par égard
envers les détenteurs du droit d'auteur, a tenté
d'obtenir le droit de diffuser un certain nombre de messages
publicitaires à l'intérieur du cours télévisé.
Eh bien! plusieurs des intervenants qui possèdent des
droits sur ces messages refusent cette permission qui, pourtant,
paraît correspondre au droit de citer prévu par
la loi. Pour éviter les longues et onéreuses explications
devant le tribunal sur le rôle de la critique dans le
progrès de la connaissance, il semble bien que je devrai
abandonner ce projet. Tant pis pour moi... et pour les petits
entrepreneurs!
Tout essai critique concernant les images et publié sous
forme de livre pose un problème similaire. Chaque livre
de cette catégorie reproduirait, évidemment, tout
plein d'images venues de l'art, de la photoreportage, du design,
de la publicité ou de la science. Or, avec la contrainte
de négocier le droit de reproduire chaque image, tel
que les conseillers juridiques circonspects interprètent
la loi, un projet d'édition devient rapidement prohibitif
pour un petit marché comme le Québec.
Le pain et le beurre?
Il est vrai que les moyens modernes de reproduction font perdre
des sommes importantes aux auteurs, qui risquent de se décourager,
de même qu'aux éditeurs, qui risquent de mourir.
Il faut donc trouver le moyen de leur assurer le pain et le
beurre.
Faire disparaître le droit de citer, exception prévue
dans la loi, n'est pas un tel moyen; la citation procure aux
auteurs une notoriété qui vaut aussi son pesant
d'or (être cité constitue même le barème
de la valeur d'un scientifique). Au surplus, faire disparaître
le droit de citer mettrait sur les épaules des éditeurs
un fardeau qui les obligerait - au grand préjudice des
auteurs mêmes - à abandonner beaucoup de projets
d'essais à petit tirage (ce qui est la norme au Québec),
particulièrement dans le domaine visuel.
Comme le rappelle Tamaro: «Le droit d'auteur sert deux
types d'intérêts complémentaires: celui
des auteurs, en leur permettant de vivre et de contrôler
l'utilisation de leurs oeuvres, et celui de la société
qui approfondit ses connaissances grâce aux oeuvres de
l'esprit.»
Le droit de citer est nécessaire à une société
qui veut approfondir ses connaissances.
Illustration(s) :
Mercier, Jean
À quoi correspond une «utilisation équitable»
d'une page d'un livre quand la critique doit se faire sur des
images? Le problème se pose dans toutes sortes de domaines
d'étude, en histoire de l'art, en plastique de la photographie,
en création publicitaire, en communication graphique.
Catégorie : Éditorial
et opinions
Sujets - Le Devoir : Droit d'auteur et de propriété;
Arts visuels, plastiques et photographie; Littérature
et livres; Éducation
Lieu(x) géographique(s) - Le Devoir : Canada
Type(s) d'article : Opinion;; Illustration, photo, etc.
Taille : Long, 898 mots
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Doc. : news·19940712·LE·043
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