Infractions : Fraudes, plagiat, etc.

Le cas de fraude ou de tentative de fraude est traité dans le Règlement disciplinaire (annexe III du Règlement des études) de l'Université. Le procureur universitaire décide des poursuites et le comité de discipline de l'Université décide des sanctions appropriées : exclusion d'une ou deux sessions ou exclusion définitive de l'Université, etc. Les professeurs sont tenus de porter plainte auprès du procureur universitaire dans tous les cas de fraude, plagiat ou tricherie.

Dernière mise à jour : 2016-07-05 10 h 19